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Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables aux ventes de produits matériels sur le site www.smartandgreen.eu (ci-après « le Site »), exploité par SMART AND GREEN, à tout internaute, préalablement enregistré comme « membre » sur le Site (ci-après « le Client »).

En cochant la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente », le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes CGV sont révisables à tout moment et à la seule discrétion de SMART AND GREEN. Seules les CGV en vigueur à la date de prise de commande sont opposables au Client.

2. Disponibilité des Produits

Les produits de la boutique sont disponibles immédiatement, dans les délais indiqués sur le Site, et sous réserve des indications portées sur la fiche produit.

3. Commande des produits

Le Client ne peut passer sa commande que sur le site Internet www.smartandgreen.eu

Dès réception du paiement, dans les conditions prévues à l’article 4, le Client recevra un email de confirmation de sa commande, mentionnant la nature, la quantité des produits, ainsi que le prix global de la commande.

A cet effet, il convient à l’utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que l’adresse email indiquée lors de la commande fonctionne régulièrement, et que l’email ainsi envoyé par www.smartandgreen.eu n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier. SMART AND GREEN ne saurait être tenue pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type « anti-SPAM ».

Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.

SMART AND GREEN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix de la commande

4.1. Prix des produits

Tous les prix des produits sont affichés sur notre site en euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié à la date d’exigibilité du nouveau taux. Le prix final de la commande comprend le prix du ou des produits, ainsi que les frais de livraison.

Bien que notre site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués sur nos sites Internet contiennent des erreurs. SMART AND GREEN se réserve le droit de ne pas donner suite à une Commande, en cas d’erreur manifeste sur le prix du produit, indiqué sur le Site lors de la commande. Dans cette hypothèse, le Client sera automatiquement remboursé par virement bancaire sous 15 jours.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée. Leur montant exact dépend du lieu auquel la commande doit être expédiée, ainsi que du contenu, du volume et du poids des produits commandés.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le « panier de commande » et est soumis à l’approbation du Client, par la validation du « panier ».

Le Client peut procéder à une simulation de la valeur globale de sa commande sur le site. Le montant indiqué reste estimatif et seul le prix retenu lors de la validation de la commande a valeur contractuelle

5. Paiement

5.1. Moyens de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la prise de commande.

Le Client règle sa commande :

> Soit par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Le Client garantit à SMART AND GREEN qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

> Soit par tout autre mode de paiement indiqué sur le Site (paypal, facturation par opérateur téléphonique, etc)

5.2 Sécurité des transactions

Afin d’assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement des achats en ligne dans notre boutique, hors Paypal, SMART AND GREEN a choisi HSBC.

La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, la confidentialité et l’intégrité des échanges.

Pour assurer cette sécurité, HSBC s’appuie sur des techniques éprouvées de cryptographie : toutes les informations sensibles sont cryptées et seul HSBC peut les traiter et assurer le lien entre la banque du client et celle d’SMART AND GREEN.

6. Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de SMART AND GREEN jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix par le client.

SMART AND GREEN se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement, et notamment en cas de rejet de chèque.

Dans cette hypothèse et sur première demande de SMART AND GREEN, le Client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

7. Exécution de la commande et livraison

7.1 Délais de livraison

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et sur la confirmation de commande envoyée par SMART AND GREEN.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrables.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, SMART AND GREEN s’engage à en informer le client au plus tôt par email et à lui préciser un délai de disponibilité ou un produit équivalent, au même prix. Le client aura alors le choix entre attendre la disponibilité du produit, choisir le produit proposé en remplacement, ou demander un remboursement de son paiement, qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours, par virement bancaire ou chèque, selon la préférence du Client.

7.2 Modes de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les livraisons sont effectuées, selon les cas, par le transporteur et/ou le messager le plus approprié au type de colis livré.

Le Client devra alors remplir avec attention, lors de la passation de commande l’adresse de la livraison, et indiquer un numéro de téléphone auquel il pourra être joint pendant la journée. Le Client devra aussi renseigner au mieux tous les champs du formulaire de livraison.

Ni SMART AND GREEN, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

La livraison au Client pourra être effectuée par un transporteur spécialisé pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client sera contacté soit par email soit par téléphone directement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un Rendez-vous de livraison. Lors de ce contact, le Client devra expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont déjà été signalées sur le formulaire de commande).

Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par messagerie. Il est demandé au Client d’indiquer une adresse de livraison où il est sûr que le colis pourra être réceptionné lors de la première livraison (comme par exemple : lieu de travail, ami ou famille, concierge, etc.).

7.3 Réserves sur la livraison

Lors de la livraison, le Client devra déballer le produit en présence du transporteur et vérifier que le produit livré correspond bien à sa commande et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison.

En cas d’anomalie ou de dégât, le Client devra refuser le produit et inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves devront être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. En cas d’anomalie (erreur ou dommage) découverte après la livraison, le Client devra impérativement faire parvenir ses réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à SMART AND GREEN, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison, et ce afin de préserver le recours de SMART AND GREEN à l’encontre du transporteur.

A défaut pour le Client de respecter cette procédure, aucun retour de produit ne sera accepté.

8.1 Droit de rétractation

8.2.1 Domaine d’application

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la livraison du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. . Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Ce droit ne peut s’exercer que pour les produits « catalogue ». En effet, conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation.

8.2.2 Mise en œuvre

Le Client doit signifier à SMART AND GREEN sa volonté d’exercer son droit de rétractation, en adressant, dans le délai de 7 jours indiqué ci-dessus, un courrier recommandé avec AR à SMART AND GREEN à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Suite à la demande du Client, SMART AND GREEN lui transmettra un numéro de reprise et lui proposera de faire reprendre le bien par un livreur spécialisé, moyennant le paiement de frais de retour. Si le Client l’accepte, il fera parvenir la facture correspondant aux frais d’enlèvement de son produit par son livreur spécialisé. SMART AND GREEN ne procèdera à l’enlèvement du produit qu’une fois ce paiement effectué.

Le Client peut aussi décider de retourner le produit par tout moyen habituel, qui soit de nature à sauvegarder l’intégrité du produit.

Le produit doit être en bon état d’utilisation et être accompagné de ses accessoires et notice de montage éventuels.

Une fois le produit retourné dans les conditions prévues ci-dessus, le Client sera remboursé du prix du produit dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par SMART AND GREEN du courrier de demande de rétractation.

9. Garanties

Les produits distribués par SMART AND GREEN font l’objet de la garantie légale de conformité pendant un délai d’une (1) année. Dans ce délai, le Client a la possibilité de faire jouer sa garantie s’il constate un défaut sur ses produits acheté auprès de SMART AND GREEN. Pour exercer ce droit, il devra contacter SMART AND GREEN par mail via le formulaire de contact disponible sur le Site. Il devra également faire parvenir à SMART AND GREEN sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Afin de pouvoir donner lieu à prise en charge au titre de la garantie légale de conformité, le défaut signalé par le Client ne doit pas être la conséquence :

> d’une utilisation anormale du produit au regard des modalités d’utilisation préconisées par SMART AND GREEN ;
> d’une usure ou d’un vieillissement normal de l’article ;
> d’un événement accidentel.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, SMART AND GREEN s’engage à réparer le produit, dans un délai de 30 jours. Si cela n’est pas possible, SMART AND GREEN proposera au Client de remplacer son produit par un produit équivalent ou de le rembourser en numéraire, ou par un bon d’achat correspondant à la valeur du produit lors de la commande.

Cette garantie ne fait pas obstacle à l’exercice par le Client de la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

10. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français :

> les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
> La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

11. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.smartandgreen.eu dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La confirmation de commande envoyée au client par SMART AND GREEN, sur support papier ou électronique, constitue pour le client une preuve de la transaction effectuée.

12. Litiges et responsabilité

Les présentes CGV sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties chercheront à résoudre à l’amiable le différend les opposant, par voie de conciliation, médiation, procédure participative, ou tout autre mode de règlement alternatif des conflits

Il est rappelé que, conformément à l’article 2238 du code civil :

« La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation.

Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. »

13. Divisibilité des clauses

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

14. Mentions légales

Le site internet www.smartandgreen.eu est exploité par la société SMART AND GREEN, S.A.S. au capital de 23 000 EUROS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 487 613 705, dont le siège social est situé 11, rue l’Abbé Vincent Espace les Vouillands – 38600 Fontaine.

04 76 09 69 96

Fax : 09.70.62.82.00

eMail : info@smartandgreen.eu

Directeur de publication : Monsieur Peter WILDHORN

Le site est hébergé par :

1&1 Internet SARL France (Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES

 

 

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@smartandgreen.eu

15. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité